Conditions générales

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

article 1 : dispositions générales

Grossistejouets.be, FAVEO BVBA,  Ter Mote 5, 9850 Nevele, BE 0418.437.214, offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne via la boutique en ligne.  Nos conditions générales de vente s'appliquent à tous les articles et à chaque commande placée par le client.

article 2 : acceptation

L’utilisation du site web www.grossistejouets.be et le placement d'une commande sur la boutique en ligne signifie que le client accepte inconditionnellement et irrévocablement les conditions générales sous-jacentes et est âgé de 18 ans.  Ce contrat est dressé dès que la commande est reçue.  Les conditions du contrat peuvent uniquement être modifiées lorsqu'un accord a explicitement été donné par Speelgoedgroothandel.

Le client accepte que ces conditions soient les seules d'application, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), même si ces dernières prévoyaient qu'elles sont les seules conditions applicables.

article 3 : prix                                                                                                                                             

Tous les prix mentionnés sont toujours énoncés TVA incluse et y compris toutes les taxes que le client doit obligatoirement supporter.  Les frais de transport facturés sont mentionnés séparément sur le bon de commande/la facture.

article 4 : offre

En dépit du fait que le catalogue et la boutique en ligne soient composés avec le plus grand soin, il peut toutefois arriver que les informations proposées soient incomplètes ou contiennent des erreurs matérielles, ou encore, ne soient pas actuelles.  Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous vous prions de contacter au préalable par téléphone ou via mail notre service clients [email protected] ou (B) +32 (0)496 39 76 88.

Notre gamme de produits est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou annulée par le gérant à tout moment.

Le gérant a le droit - sans devoir en mentionner la raison - de refuser des commandes, de modifier les délais de livraison, de répartir les commandes sur plusieurs livraisons, ou d'assortir la livraison d'autres conditions.

article 5 : achats en ligne

Le client a la possibilité d'acheter en ligne les articles de notre assortiment.  Il n'y a pas de montant minimum de commande. L'achat est conclu au moment où le client reçoit un mail de confirmation mentionnant le numéro de commande de Speelgoedgroothandel.  Le mail de confirmation automatique est considéré comme le bon de commande officiel.

Paiement ?

Nous nous assurons d'une agréable collaboration de longue durée avec nos fournisseurs, notamment en les payant correctement et dans les délais.  C'est pourquoi nous utilisons également un système simple mais équitable envers vous, notre client.

Notre client peut choisir entre les modes de paiement suivants :

- par un virement après la livraison pour les établissements scolaires et les administrations publiques et les clients réguliers

- par un paiement anticipé via un virement, pour les particuliers et les clients étrangers

- les nouveaux clients/nouvelles sociétés paient toujours leur première facture anticipativement

Nos données bancaires : IBAN BE71 0017 6857 8869  BIC GEBABEBB

 article 6 : livraisons

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison (rez-de-chaussée) que le client nous a transmise.  Le délai de livraison prend cours à partir du moment où le mail de confirmation avec bon de commande a été envoyé.  Les livraisons ont lieu dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf convention contraire.

Indépendamment du nombre d'articles commandé, les frais de transport, traitement et administration pour les livraisons sont les suivants :

Livraison 10 jours ouvrable : 12 € hors TVA

article 7 : réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Speelgoedgroothandel jusqu'au moment du paiement intégral par le client.

Le risque lié à la perte ou à la détérioration est toutefois transféré au client à partir du moment de la livraison. 

article 8. : sanctions dues au non-paiement

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé est redevable de plein droit et sans sommation à compter de 30 jours après la date de la facture.  En outre, le client est de plein droit et sans sommation redevable d'une indemnisation forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 € par facture.  Sans préjudice de ce qui précède, le gérant se réserve le droit de ne pas reprendre les articles payés (intégralement).

article 9 : réclamations

Nos collaborateurs ont mis en œuvre un grand nombre de systèmes de contrôle.  Ils permettent de limiter au maximum le nombre d'erreurs de traitement des marchandises. Pourtant, il est possible que quelque chose se passe mal ou qu'un produit ne vous satisfasse pas entièrement.  En pareil cas, n'hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire immédiatement après la livraison : [email protected] ou (B) +32 (0)496 39 76 88.

Chaque détérioration visible et/ou vice apparent relatif à la qualité (compte tenu du rapport qualité-prix) d'un article ou chaque autre vice constaté à la livraison, doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance du droit.  Nous attendons de nos clients qu'ils contrôlent immédiatement leur livraison.

Défaut : le signaler dans les 3 jours ouvrables, via mail ou par écrit.

Nous vous délivrons un bon d'achat du même montant ou échangeons le produit contre un autre produit qui vous satisfait mieux ou, si vous le souhaitez, nous vous remboursons le montant du produit dans les 14 jours qui suivent le renvoi.  Vous avez reçu un produit abîmé ou défaillant ?  Dans ce cas, nous vous le reprenons gratuitement et à nos frais et vous l'échangeons ou le remboursons sans discussion.

article 10 : délai de renonciation

Le client a le droit d'annoncer à Speelgoedgroothandel qu'il renonce à l'achat, sans qu'il soit dans l'obligation de payer une amende et sans devoir mentionner le motif de sa renonciation, et ce dans un délai de 14 jours à compter du jour qui suit la livraison du produit.

Les clients qui souhaitent faire usage du droit de renonciation doivent contacter dans les 14 jours à compter de la livraison notre service clients, et retourner les marchandises à Speelgoedgroothandel, Ter Mote 5, 9850 Nevele, dans les 20 jours qui suivent la livraison et dans l'état décrit ci-dessous :

Seuls les articles qui se trouvent dans l'emballage original et intact et sont accompagnés de tous les accessoires et modes d'emploi ainsi que de la facture ou preuve d'achat peuvent être repris.

Ne seront en tout cas pas repris :

- les articles utilisés, sales, endommagés ou incomplets

- les articles dont l'emballage (ou une partie de l'emballage) a été ouvert

Article 11. : respect de la vie privée

Speelgoedgroothandel s'engage à utiliser exclusivement vos données pour l'exécution du contrat conclu avec vous.  Nous traitons vos données comme des informations confidentielles.

Article 12 : droit applicable/juridiction compétente

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable et du Traité de Rome I concernant les contrats de vente internationaux relatifs aux biens meubles.  En cas de litiges éventuels, seuls les tribunaux de Gand sont compétents.  Le client accepte que des communications et des sauvegardes électroniques servent de preuves.

 
Article 13: Les commandes
 
Le montant minimum d'une commande est € 50, -.